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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MORAL
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SANTE OUTRE-MER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE OUTRE-MER
MORAL SA

Numéro de dépôt :
97662848
Date de dépôt :
05/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2007

Présentation de la marque SANTE OUTRE-MER

Déposée le 5 février 1997 par la Société Anonyme (SA) MORAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE OUTRE-MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORAL domicilié(e) 69-73, Bld Victor Hugo, 93407 SAINT-OUEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 633 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MORAL Roland DALVERNY - France.

La marque SANTE OUTRE-MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE OUTRE-MER est expirée depuis le 5 février 2007.

MORAL a également déposé les autres marques suivantes : MGG , GMAP , GARS , M MORAL


MORAL SA - 69-73, Bld Victor Hugo, 93407 SAINT-OUEN CEDEX - France - SIREN 339633513


SOCIETE MORAL Roland DALVERNY - France


Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239141 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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